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contacter l'auteur envoyer à un ami 14 septembre 2014 assurance vie : pour une nouvelle clause type : "mon conjoint a défaut mes héritiers" pour une nouvelle clause type : « mon conjoint, à défaut mes héritiers » article publié par agefi actifs, numéro du 11 septembre 2014 on sait l’importance de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie. ce qui restera sur le contrat au jour de son dénouement par décès, reviendra aux bénéficiaires désignés hors les voies successorales ordinaires [1] . pendant longtemps, on s’est contenté de reproduire dans les contrats de prévoyance vie la clause type qui avait été conçue pour les contrats de prévoyance décès, à savoir : « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers ». clause pertinente pour les contrats décès, faisant du conjoint le bénéficiaire exclusif d’un capital destiné à la famille prise dans sa globalité, époux survivant/descendants. il était en effet envisagé que le dénouement d’un contrat de prévoyance décès [2] survienne alors que les descendants pouvaient être mineurs, l’attribution bénéficiaire au profit exclusif du conjoint évitait l’intervention du juge dans l’administration des capitaux utiles à la famille. le conjoint était le plus souvent mieux placé que quiconque pour savoir ce qui était utile aux enfants mineurs. la réplique de cette « clause de style », dans les contrats de prévoyance vie, s’est imposée, par l’habitude. et pourtant, cette réplique manquait manifestement de « style » dans la mesure où elle faisait bénéficiaire du capital, non plus la famille, mais exclusivement le conjoint, les descendants ayant pris depuis longtemps leur indépendance de vie. l’usage de cette clause s’est maintenu, trouvant par la suite une juste raison dans la protection d’un conjoint, longtemps délaissé dans l’institution héréditaire. les assureurs ont pré imprimé cette clause dans leur bulletin invitant l’assuré à mettre une simple croix dans la case correspondante. par la suite, il a été procédé à quelques ajustements rédactionnels, rajoutant mon partenaire pacsé , et à propos des enfants « vivants ou représentés [3] ». en raison d’un plus grand usage de l’assurance vie, les sommes revenant au conjoint ou au partenaire pacsé ont considérablement augmenté, conduisant alors à une question légitime le conjoint ou le partenaire avait-il besoin de tout ce « reliquat » ou pouvait-il n’ opter que pour une partie de ces sommes ? nous avons répondu positivement à cette question [4] , nous efforçant de promouvoir les clauses bénéficiaires dites « à options » [5] permettant aux bénéficiaires de premier rang, conjoint, partenaire pacsé, voire descendant de choisir de n’accepter qu’une part du capital payable par l’assureur au décès de l’assuré, la part non acceptée revenant aux bénéficiaires de substitution dits de second rang, désignés par le stipulant lui-même. le législateur, pour les biens composant la succession s’est posé également cette question pourquoi subir l’héritage ? pourquoi ne pourrait-on pas choisir de faire « son marché, sa propre allocation d’actifs » dans le patrimoine du défunt [6] ? il y a répondu en 2006 par l’institution du cantonnement qui permet au gratifié de choisir [7] de ne pas accepter une partie des biens composant la masse successorale du défunt. ce cantonnement profite à tout légataire, article 1002-1 du code civil [8] , également bien sûr au conjoint ou au partenaire pacsé, gratifié, article 1094-1, 2 ème alinéa [9] . le capital issu d’un contrat d’assurance n’est pas un actif successoral, il n’est donc pas susceptible de cantonnement. pour autant, nul besoin d’attendre une extension législative spécifique pour ouvrir cette faculté de choix au contrat d’assurance dénoué. la volonté de l’assuré est à la fois nécessaire et suffisante. sauf que pour beaucoup d’assureurs, il serait impossible au bénéficiaire de fractionner le bénéfice du capital. deux questions : ont-ils raison (a) ? comment contourner leur réticence (b). a – contester les réticences des assureurs [10] doit-on en déduire que le bénéficiaire d’un contrat d’assurance ne pourrait qu’accepter ou refuser le tout sans possibilité de réduction ? s’il accepte, il reçoit le tout alors qu’il pourrait ne pas en avoir totalement besoin. s’il refuse, ce ne pourrait être que le tout alors qu’une fraction de ce tout lui aurait convenu. considérant que la volonté du stipulant est l’élément fondateur du contrat le droit d’option d’assurance doit pour être exercé par le bénéficiaire être ouvert par l’assuré lui-même. il pourra stipuler que le bénéficiaire de premier rang par exemple pourra disposer de choix multiples, accepter l’intégralité du bénéfice, n’en accepter que les trois quart, la moitié ou encore un quart [11] . toute autre quotité pourrait être proposée, telle que permettre le choix d’une partie en propriété, d’une autre en usufruit seulement. ce droit d’options au profit du bénéficiaire de premier rang pourrait résulter de clauses bénéficiaires rédigées de la manière suivante : « je désigne madame x, pour bénéficiaire en cas de décès de tout ou partie du capital issu de mon contrat d’assurance.... elle disposera d’un délai de trois mois, à compter du jour de mon décès, pour indiquer si elle accepte la totalité du capital ou l’une des quotités suivantes : ¾ , ½, ¼. dans le cas où elle n’accepterait pas ou n’accepterait que l’une des quotités ci-dessus précisées les capitaux non acceptés par elle bénéficieront à mes enfants pierre et philippe, vivants ou représentés par parts égales. dans le cas du prédécès de madame x. ou de son décès sans avoir accepté ou de son refus d’accepter, la totalité du capital reviendra à mes enfants ». ou encore : « je désigne madame x, pour bénéficiaire en cas de décès de tout ou partie du capital issu de mon contrat d’assurance...elle disposera d’un délai de trois mois, à compter du jour de mon décès, pour indiquer si elle accepte la totalité du capital en pleine propriété ou en usufruit seulement. dans le cas où elle n’accepterait que le capital qu’en usufruit, la nue-propriété bénéficierait à mes enfants pierre et philippe, vivants ou représentés par parts égales. dans le cas du prédécès de madame x ou de son décès sans avoir accepté ou de son refus d’accepter, la totalité du capital reviendra à mes enfants ». ce droit d’option pourrait être évidemment parfaitement prévu pour le partenaire pacsé, ou pour les enfants. « je désigne mes deux enfants, messieurs x et y, pour bénéficiaires chacun de tout ou partie de la moitié mon contrat d’assurance. ils disposeront, chacun, d’un délai de trois mois, à compter du jour de mon décès pour indiquer s’il accepte la totalité de la part du capital lui revenant ou l’une des quotités suivantes 2/3, 1/2, 1/3. dans le cas ou l’un ou l’autre, voire les deux n’accepterait qu’une des quotités ci-dessus, la fraction des capitaux non acceptée reviendra à leurs enfants. dans le cas du prédécès de l’un ou l’autre de mes enfants ou de son décès sans avoir accepté ou de son refus d’accepter, la moitié du capital devant lui revenir, reviendra à ses enfants. ces clauses auront des effets assez proches de ceux d’un cantonnement. les compagnies d’assurance, faisant preuve, une fois de plus [12] , d’un « conservatisme prudentiel » ont exprimé des réserves voir des doutes sur la possibilité d’ouvrir ce droit d’options au profit du bénéficiaire de premier rang. l’argument majeur mis en avant est de nature fiscale. le fait pour le bénéficiaire de n’accepter qu’une partie, par exemple les ¾ du bénéfice, ferait du ¼ revenant au bénéficiaire de second rang, une libéralité « taxable » entre le bénéficiaire de 1 er rang et celui de 2 ème rang. pour envisager un risque de taxation faut-il qu’existe une libéralité respectant les conditions définies par le code civil, au moins les conditions de fonds à défaut d’avoir respecté les conditions de forme de l’article 931 du code civil. l'absence de disposition fiscale spécif

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Registrar: Gandi SAS
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